VEUILLEZ PRENDRE CONNAISSANCE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AVANT DE PASSER COMMANDE

Sommaire

-préambule

-article1: objet

-article2: signature électronique

-article3: produits et disponibilité

-article 4 : prix

-article 5: paiement

- article 6 : traitement des commandes

-article 7 : échanges et remboursement

- article 8 : informatique et liberté

- article 9 : propriété intellectuelle

- article 10 : réglement des litiges

 

Préambule

 

En passant commande sur notre site, le client confirme avoir lu les présentes conditions et les accepte.

GROUP AND DO se réserve le droit de modifier ces conditions sans préavis, les conditions en vigueur au moment de la commande font foi.

Les présentes conditions de vente sont conclues entre

GROUP AND DO

Margot Binnendijk

15 boulevard du Clou

74500 Evian-les Bains

Tel: 06 64 97 75 66

groupanddo@gmail.com

SIRET : 530 229 947 00011

hébergeur : 42 stores

dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM),

et toute personne physique ou morale souhaitant procèder à un achat via le site Internet de " GROUP AND DO" dénommèe ci-après "l'acheteur".

Article 1 : Objet

Les présentes conditions généralees ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société GROUP AND DO aux utilisateurs et clients.

Article 2 : Signature éléctronique

Le "clic" de l'acheteur lors de la passation de commande constitue une signature éléctronique qui a, entre GROUP AND DO et l'acheteur, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

Article 3 : Ateliers et disponibilité

Les caractéristiques essentielles des ateliers sont présentées sur le site par des fiches produits.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les ateliers présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de GROUP AND DO ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les partenaires.

GROUO AND DO présente sur son site web des ateliers valables uniquement dans la limite des places disponibles. La réservation d'un atelier qui ne serait pas disponible est à priori impossible. Si ce cas venait à se produire, nous en informerions l'acheteur dans les plus brefs délais et lui donnerions la possibilité de choisir un autre atelier ou d'annuler son achat.

GROUP AND DO se réserve le droit de modifier l'assortiment des ateliers selon les contraintes imposées par ses partenaires.

Article 4 : Prix

Les prix figurant dans le cataogue sont des prix en euro.

La TVA est non applicable art. 293 B du CGI.

GROUP AND DO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la réservation sera le seul applicable à l'acheteur.

Le prix comprend la réservatioin auprès de GROUP AND DO et le paiement auprès du partenaire au début de l'atelier.

Article 5 : Paiement

Dès que vous validez votre paiement, la réservation est enregistrée et devient irrévocable. Le montant dû par l'acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de réservation transmise par GROUP AND DO.

Vous disposez de différents moyens de paiement:

. immédiatement sur Internet: par Paypal. Si vous ne possèdez pas de compte Paypal, sachez qu'il est très facile et rapide d'en créer un.

. immédiatelent sur Internet: par carte bancaire via Paypal. Le débit de la carte est effectué lors de l'enregistrement de la réservation.

. par chèque bancaire en imprimant son bon de réservation sur papier et en le transmettant par courrier postal à GROUP AND DO, Margot Binnendijk, 15 boulevard du Clou, 74500 Evian-les Bains, accompagné du réglement par chéque libellé à l'ordre de "Group and do".

Toute réservation payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme de réservation sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement avec un délai de 5 jours destiné à garantir le bon encaissement du chèque. Les chèques sont encaissés dès validation de la réservation. Si le chèque n'est pas reçu dans les 5 jours suivant lacommande, celle-ci sera annulée.

En tout état de cause, GROUP AND DO se réserve le droit de refuser tout réservation en cas de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire non delivrée par un établissemnt financier français.

Article 6: Traitement des réservations

Dès que nous avons pris connaissance de votre réservation, vous recevrez un e-mail de confirmation.

Article 7: Echanges et remboursement

Nous voulons que vous soyez pleinement satisfaits de votre achat.

Toute réservation est définitive. Cependant, nous procéderons à un échange ou à un remboursement dans quatre situations:

. Si pour une raison technique indépendante de notre volonté, il n'y a plus de place sur l'atelier que vous avez réservé, nous vous proposerons un échange dans les plus brefs délais. Si l'acheteur ne désire aucun autre atelier proposé, nous procéderons à un remboursement.

.Pour les personnes de passage dans la région, lors de vacances par exemple, nous proposerons un remboursement.

. Si la réservation concerne un atelier "nature" se passant à l'exterieur, et que les conditions météorologiques ne permettent pas la réalisation de l'atelier, nous procéderons à un échange ou à un remboursement.

. Si le partenaire annulle son atelier pour des raisons de santé ou autre, nous proposerons un échange ou un remboursement.

Article 8: Informatique et liberté

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la réservation à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement des réservations. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la réservation.

Ces données sont nécessaires au traitement de votre réservation et au suivi de notre relation commerciale.

Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de GROUP AND DO via le formulaire de contact.

Sachez néammoins que la confidentialité des informations que vous fournissez est très importante pour nous. Toutes les informations que vous nous transmettez sont confidentielles et ne seront pas transmises sauf si la loi le nécessite. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question.

Article 9: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de GROUP AND DO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GROUP AND DO.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même parttiellement des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 10: Réglement des litiges

Les présentes conditions de réservation en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.